Note d'information : Cessation du mandat d'un secrétaire parlementaire
Titre :
Cessation du mandat d'un secrétaire parlementaire
Date fournie :
17 mars 2023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-MOG-00029