Note d'information : Avis de désignation - « Personnes soumises à une obligation permanente de secret »
Titre :
Avis de désignation - « Personnes soumises à une obligation permanente de secret »
Date fournie :
30 mars 2023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Securité et renseignements
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-SECOPS-00009