Note d'information : Accès aux dossiers des cabinets précédents

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Titre :
Accès aux dossiers des cabinets précédents
Date fournie :
17 mars 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-MOG-00023