Note d'information : Avis de désignation des « personnes astreintes au secret à perpétuité »
Titre :
Avis de désignation des « personnes astreintes au secret à perpétuité »
Date fournie :
18 mars 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-SI-00052