Note d'information : Dépot des décrets C.P. 2020-441 et C.P. 2020-442
Titre :
Dépot des décrets C.P. 2020-441 et C.P. 2020-442
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 juin 2020
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau des politiques et de la planification stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
20-108354-273