Note d'information : Application d’une exception pour le financement de l’accord de contribution ParticipACTION supérieur au montant maximal payable

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Titre :
Application d’une exception pour le financement de l’accord de contribution ParticipACTION supérieur au montant maximal payable
Date fournie :
25 juin 2019
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
19-113419-971