Note d'information : Évaluation des Facteurs Relatifs à la vie privée pour activités de routine en vertu de La Loi sur la Quarantaine
Titre :
Évaluation des Facteurs Relatifs à la vie privée pour activités de routine en vertu de La Loi sur la Quarantaine
Date fournie :
9 mars 2023
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Sécurité sanitaire et opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
23-101369-92