Note d'information : Évaluation de l’Impact sur la vie privée pour les mesures aux frontières pandémiques en vertu des ordonnances de la Loi sur La Quarantaine
Titre :
Évaluation de l’Impact sur la vie privée pour les mesures aux frontières pandémiques en vertu des ordonnances de la Loi sur La Quarantaine
Date fournie :
9 mars 2023
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Sécurité sanitaire et opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
23-101370-114