Note d'information : Modification du tarif des honoraires d’élections fédérales

Retour à la page de recherche
Titre :
Modification du tarif des honoraires d’élections fédérales
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Date fournie :
25 févr. 2020
Organisation :
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada
Secteur :
Institution démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-DEM-REF-00023