Note d'information : Premier rapport législatif du directeur général des élections et mise en œuvre du projet de loi C-76
Titre :
Premier rapport législatif du directeur général des élections et mise en œuvre du projet de loi C-76
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Date fournie :
23 avr. 2020
Organisation :
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-DEM-REF-00032