Note d'information : Récents changements législatifs à la Loi électorale du Canada et prochaines étapes
Titre :
Récents changements législatifs à la Loi électorale du Canada et prochaines étapes
Renseignements supplémentaires :
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Date fournie :
19 mai 2020
Organisation :
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
TBD-QPC-00004