Note d'information : EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS CONCERNANT LE RÉPERTOIRE DES SERVICES DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Titre :
EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS CONCERNANT LE RÉPERTOIRE DES SERVICES DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 sept. 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Division de la planification ministérielle et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0555