Note d'information : ACCORD D’ÉCHANGE ENTRE LE SERVICE DES POURSUITES PÉNALES DU CANADA ET LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Titre :
ACCORD D’ÉCHANGE ENTRE LE SERVICE DES POURSUITES PÉNALES DU CANADA ET LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Date fournie :
10 oct. 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction générale en ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0589