Note d'information : BRCB – DEMANDE D’AJOUT D’UN MANDATAIRE – JONES & COMPANY – JENNY CLAIRE RUTHERFORD
Titre :
BRCB – DEMANDE D’AJOUT D’UN MANDATAIRE – JONES & COMPANY – JENNY CLAIRE RUTHERFORD
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 oct. 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Mandataires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0612