Note d'information : La publication proactive des titres et numéros de référence des notes d'information - Octobre 2019
Titre :
La publication proactive des titres et numéros de référence des notes d'information - Octobre 2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 nov. 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Division de la planification ministérielle et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0657