Note d'information : BRCN-demande d’ajout d’un mandataire - Groupe Riopelle, Société professionnelle - Danica Francis
Titre :
BRCN-demande d’ajout d’un mandataire - Groupe Riopelle, Société professionnelle - Danica Francis
Date fournie :
6 déc. 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Mandataires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0681