Note d'information : Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique, Montréal, Qc
Titre :
Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique, Montréal, Qc
Date fournie :
10 déc. 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0705