Note d'information : BRA -demande d’ajout d’un mandataire- Stewart Mckelvey - Gary Demeulenaere
Titre :
BRA -demande d’ajout d’un mandataire- Stewart Mckelvey - Gary Demeulenaere
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 janv. 2020
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Mandataires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0767