Note d'information : Résiliation du processus d'entente de Quon Ferguson

Titre :

Résiliation du processus d'entente de Quon Ferguson

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

23 déc. 2019

Organisation :

Service des poursuites pénales du Canada

Secteur :

Directeur adjoint des poursuites pénales

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2019-0782