Note d'information : La Publication proactive des titres et numéros de référence des notes d’information - Janvier 2020
Titre :
La Publication proactive des titres et numéros de référence des notes d’information - Janvier 2020
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 févr. 2020
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Division de la planification ministérielle et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-0073