Note d'information : CAVIARDÉ

Titre :

CAVIARDÉ

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

28 févr. 2020

Organisation :

Service des poursuites pénales du Canada

Secteur :

Coordonnateur des litiges à la Cour suprême du Canada

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2020-0110