Note d'information : Prochaines étapes pour répondre aux besoins en matière de système de gestion des dossiers juridiques du SPPC
Titre :
Prochaines étapes pour répondre aux besoins en matière de système de gestion des dossiers juridiques du SPPC
Date fournie :
6 oct. 2023
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-0597