Note d'information : Publication proactive des titres et numéros de référence des notes d'information - Novembre 2023
Titre :
Publication proactive des titres et numéros de référence des notes d'information - Novembre 2023
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
18 déc. 2023
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction générale des Communications et affaires parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-0708