Note d'information : Cadre sur la gestion du matériel du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
Titre :
Cadre sur la gestion du matériel du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
5 janv. 2024
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et acquisitions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-0761