Note d'information : La contribution du Service des poursuites pénales du Canada à la réponse du gouvernement fédéral aux appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Titre :
La contribution du Service des poursuites pénales du Canada à la réponse du gouvernement fédéral aux appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
1 févr. 2024
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-0012