Note d'information : CAVIARDÉE

Titre :
CAVIARDÉE
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
23 févr. 2024
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-0091