Note d'information : Plan d’action du Service des poursuites pénales du Canada en réponse aux recommandations de l’audit
Titre :
Plan d’action du Service des poursuites pénales du Canada en réponse aux recommandations de l’audit
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 avr. 2024
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-0209