Note d'information : La publication proactive des titres et numéros de référence des notes d'information pour Octobre 2025.
Titre :
La publication proactive des titres et numéros de référence des notes d'information pour Octobre 2025.
Date fournie :
24 nov. 2025
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction générale des Communications et affaires parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-0520