Note d'information : Exigence de rapport d’inventaire de services du gouvernement du Canada (2024-2025)
Titre :
Exigence de rapport d’inventaire de services du gouvernement du Canada (2024-2025)
Date fournie :
24 nov. 2025
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Planification stratégique et mesure du rendement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-0549