Note d'information : La publication proactive des titres et numéros de référence des notes d'information pour janvier 2026.
Titre :
La publication proactive des titres et numéros de référence des notes d'information pour janvier 2026.
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
17 févr. 2026
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction générale des Communications et affaires parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-0004