Note d'information : CAVIARDÉ

Titre :

CAVIARDÉ

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

4 mars 2026

Organisation :

Service des poursuites pénales du Canada

Secteur :

Directrice adjointe des poursuites pénales

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

2026-0066