Note d'information : La Publication proactive des titres et numéros de référence des notes d’information Mars 2026
Titre :
La Publication proactive des titres et numéros de référence des notes d’information Mars 2026
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 avr. 2026
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction générale des Communications et affaires parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-0123