Note d'information : Liste des activités opérationnelles approuvées du Service des poursuites pénales du Canada
Titre :
Liste des activités opérationnelles approuvées du Service des poursuites pénales du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 juil. 2026
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction des finances et des acquisitions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-0174