Note d'information : Publication proactive des titres et numéros des notes d'information d’avril 2026
Titre :
Publication proactive des titres et numéros des notes d'information d’avril 2026
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 mai 2026
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction générale des Communications et affaires parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-0206