Note d'information : BRQ – DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D’ENTENTE À TERME FIXE – DESCHENES & DOIRON, AVOCATS, S.E.N.C.

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Titre :
BRQ – DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D’ENTENTE À TERME FIXE – DESCHENES & DOIRON, AVOCATS, S.E.N.C.
Date fournie :
8 juil. 2019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Mandataires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-0445