Note d'information : Code de conduite du SPPC

Titre :

Code de conduite du SPPC

Date fournie :

14 août 2020

Organisation :

Service des poursuites pénales du Canada

Secteur :

Directeur adjoint des poursuites pénales

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2020-0315