Note d'information : Conférence des chefs des agences de poursuites ()HoPAC) 2023 - Montréal - du 6 au 8 juin 2023
Titre :
Conférence des chefs des agences de poursuites ()HoPAC) 2023 - Montréal - du 6 au 8 juin 2023
Date fournie :
9 mars 2023
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directrice des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-0093