Note d'information : Publication proactive des titres et numéros des notes d'information de février 2023
Titre :
Publication proactive des titres et numéros des notes d'information de février 2023
Date fournie :
17 avr. 2023
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Communications et Affaires Parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-0164