Note d'information : Divulgation - Vérification des antécédents de pré-adoption

Titre :

Divulgation - Vérification des antécédents de pré-adoption

Renseignements supplémentaires :

Adressée au: Sous-ministre

Date fournie :

10 juin 2019

Organisation :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Sécurité communautaire et lutte contre le crime

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

PS-028099