Note d'information : Approche pour la nouvelle disposition de communication aux parents des enfants non-inscrits : Loi sur la sûreté des déplacements aériens
Titre :
Approche pour la nouvelle disposition de communication aux parents des enfants non-inscrits : Loi sur la sûreté des déplacements aériens
Renseignements supplémentaires :
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Date fournie :
16 juil. 2019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-028451