Note d'information : La divulgation proactive des contrats dont la valeur est supérieure à 10 000$ et les contrats des anciens fonctionnaires qui ont reçu une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique

Retour à la page de recherche
Titre :
La divulgation proactive des contrats dont la valeur est supérieure à 10 000$ et les contrats des anciens fonctionnaires qui ont reçu une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
Renseignements supplémentaires :
Adressée au: Sous-ministre
Date fournie :
30 oct. 2019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-029398