Note d'information : Dispense concernant le précontrôle (pour information)

Titre :

Dispense concernant le précontrôle (pour information)

Renseignements supplémentaires :

Adressée au: Sous-ministre

Date fournie :

11 févr. 2020

Organisation :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Affaires du portefeuille et des communications

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

PS-030393