Note d'information : Modifications proposées aux modalités et conditions
Titre :
Modifications proposées aux modalités et conditions
Renseignements supplémentaires :
Adressée au: Ministre Blair/Bureau du Ministre
Date fournie :
21 févr. 2020
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-030552