Note d'information : Armes à Feu
Titre :
Armes à Feu
Renseignements supplémentaires :
Adressée au: Sous-ministre
Date fournie :
7 févr. 2020
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Bureau de sous-ministre
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-030605