Note d'information : Pouvoirs De Délégation Pour L’intégration Par Étapes Des Transporteurs Aériens Au Contrôle Centralisé En Vertu De La Loi Sur La Sûreté Des Déplacements
Titre :
Pouvoirs De Délégation Pour L’intégration Par Étapes Des Transporteurs Aériens Au Contrôle Centralisé En Vertu De La Loi Sur La Sûreté Des Déplacements
Renseignements supplémentaires :
Adressée au: Ministre Blair/Bureau du Ministre
Date fournie :
28 févr. 2020
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-030891