Note d'information : Renseignements sur le dossier en cours du Bureau de recours du Programme de protection des passagers
Titre :
Renseignements sur le dossier en cours du Bureau de recours du Programme de protection des passagers
Renseignements supplémentaires :
Adressée au: Sous-ministre délégué
Date fournie :
30 avr. 2020
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-031170