Note d'information : Lancement de la Mobilisation sur l'Elaboration Conjointe d'une Législation sur les Services de Police des Premières Nations
Titre :
Lancement de la Mobilisation sur l'Elaboration Conjointe d'une Législation sur les Services de Police des Premières Nations
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 déc. 2023
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-042191