Note d'information : Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges

Titre :

Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

1 févr. 2024

Organisation :

Sécurité publique Canada

Secteur :

Secteur des affaires du portefeuille et des communications

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

PS-042248