Note d'information : Rapport annuel de 2023: Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Rapport annuel de 2023: Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 févr. 2024
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-042723