Note d'information : Recommandation pour l'approbation et la signature de l'accord de contribution pour le projet de nouvel établissement correctionnel pour adultes de Terre-Neuve-et-Labrador

Titre :
Recommandation pour l'approbation et la signature de l'accord de contribution pour le projet de nouvel établissement correctionnel pour adultes de Terre-Neuve-et-Labrador
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 mars 2024
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-043141